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T-16, r. 5 - Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées juges

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le président décide de la date et de l’endroit où les réunions du comité auront lieu. Il en informe les candidats ou demande au coordonnateur de le faire.
R.R.Q., 1981, c. T-16, r. 5, a. 16.
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